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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102163_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
maire de la commune de La Ciotat a délivré à la SCI Artmob un permis de construire une extension d'une construction existante et un garage sur une parcelle cadastrée section CE n° 654 située 3 chemin Antiope
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
trouve dans l'inca acité ermanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, (…) eut être radié des cadres ar antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que, s’agissant de la résiliation antici ée à l’initiative de la commune, la convention révoit que celle-ci eut être rononcée sans indemnisation de la société en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506810_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
commune de Gentilly de lui communiquer, sous un délai de quinze jours suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à verser à l’association Anticor
Source officielle8ème chambre
DTA_2309626_20250219
19 février 2025
19 février 2025
prénom et qualité de l'agent de la commune chargé d'instruire ses demandes ; 2°) de condamner la commune de Vaujours au paiement d'une astreinte de 30 euros par jour, à verser à une association comme Anticor
Source officielle3ème chambre
DTA_2102096_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le 15 juin suivant, une sérologie a été pratiquée mettant en évidence la présence d'anticoprs anti-Sars-cov-2, établissant que Mme A avait été contaminée par le covid-19.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205528_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C, Louis, Germain D, représentés par Me Antich, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
locaux du GSBdD, qui corres ondent aux anciens locaux des services du commissariat de la marine, ont été inscrits sur la liste des établissements ermettant l’attribution de l’allocation de cessation antici
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Dans les suites, Mme B... indique la survenue d'une perte de mouvement sur la partie droite de son corps, une dysarthrie et une anisocorie avec déviation oculaire ainsi qu'une confusion.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410668_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
plusieurs désamorçages de CEC et une probable embolie gazeuse ; à la levée des sédations, il a présenté des mouvements cloniques ainsi qu'une hémiplégie gauche ; - le 9 juin 2019, il a présenté une anisocorie
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302279_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction qu’en dépit du tableau clinique présenté par Mme A..., et en particulier la baisse d’acuité visuelle, une dilatation de la pupille engendrant une anisocorie et des nausées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En huitième lieu, d'une part, la production d'un article de journal du 15 juin 2021, aux termes duquel l'association Anticor aurait déposé une plainte à l'encontre du maire de la commune de l'Haÿ-les-Roses
Source officiellePage 3 sur 4