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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205099_20240202
2 février 2024
2 février 2024
une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 octobre 2022, le 14 novembre 2022 et le 23 octobre 2023, sous le n° 2205099, l'association pour la promotion et la protection de la Côte des Légendes (APPCL
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600127_20260220
20 février 2026
20 février 2026
janvier 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Lumio a accordé un transfert de permis de construire à la SCI Garage APC
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208551_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C et Mme E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association APSH, devenue Vista, qu'ils occupent au 54 rue Georges Clémenceau à Le Château-d'Olonne (85180) ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309044_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société APQH une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204095_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Toulouse et rejet de son recours administratif formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de maintenir son affectation au lycée Sacré Cœur de Saint Chély d'Apcher
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202953_20220831
31 août 2022
31 août 2022
administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le gymnase des Buclos, au contradictoire des sociétés Tdmi, Pic Maintenance, Apc
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402708_20240801
1 août 2024
1 août 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la procédure lancée par le conseil départemental du Gard en vue de la passation d'un marché public d'essais de laboratoire routier et de recherche d'amiante / APH
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506236_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Apaches Architectes, représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben & Ensenat
Source officielle4ème chambre
DTA_2106747_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société Siradex a ensuite réaffirmé cette déclaration dans le cadre du rapport d'analyse des offres ayant classé la société APC Etanch en première place.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104732_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société Siradex a ensuite réaffirmé cette déclaration dans le cadre du rapport d'analyse des offres ayant classé la société APC Etanch en première place.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001553_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juin 2020, l'association pour la protection de la Côte des Légendes (APPCL) et l'association Avenir et Environnement en Pays d'Iroise (AEPI)
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601096_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
décision du 19 décembre 2025 et de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique par lesquelles le ministre de l’intérieur a refusé de faire droit à sa demande de mutation au titre de « l’APC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302164_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars et 12 décembre 2024, la SCCV Rennes Maurepas Ilot 32, représentée par Me Apcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600022_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
’intérieur rejetant sa demande, présentée le 6 octobre 2025, tendant à l’annulation du tableau des mutations des fonctionnaires de la police nationale dans le cadre d’un appel ponctuel à candidature (APC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406641_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
attaqué du 17 avril 2024, la sanction de licenciement contestée à l'encontre du requérant, agent contractuel à temps complet exerçant les fonctions d'accompagnant des personnels en situation de handicap (APSH
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209292_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Foch, représentée par Me Apcher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105355_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
est confirmé par le mémoire su 20/04/23 - la MSIG Insurance Europe AG en sa qualité d'assureur de la société IMS RN / Ginger ; - la compagnie QBE Insurance en sa qualité d'assureur de la société APC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202231_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pourtant de l'examen de l'arrêté attaqué que celui-ci, qui rappelle certes son emploi au sein du restaurant " chez Camillou " de juin à septembre 2021 et son emploi au centre hospitalier de Saint-Chély d'Apcher
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il convient donc de mettre hors de cause la société QBE Insurance Limited et d'admettre l'intervention de la société QBE Europe SA/NV, assureur de la société APC Arve Chablais. 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D OD, Mme APS APH, Mme ATG ARD, Mme AVZ VL, M. VQ AOD, Mme AIQ ABY, Mme FD BBY, M. AFB AUX, Mme DY WU, M.
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