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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2216612_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les intérêts de cette somme échus à la date du 8 avril 2023 puis à chaque échéance annuelle éventuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216613_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les intérêts de cette somme échus à la date du 8 avril 2023 puis à chaque échéance annuelle éventuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216615_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les intérêts de cette somme échus à la date du 8 avril 2023 puis à chaque échéance annuelle éventuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201887_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce contrôle est, chaque fois que possible, réalisé à partir des vérifications opérées par un autre organisme de sécurité sociale. ".
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126487_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Michaudel et de Me
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303163_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Son engagement a été renouvelé à chaque rentrée scolaire, jusqu'au 6 juillet 2021. Par un courrier du 13 octobre 2022, reçu le 17 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515829_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, la métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot avocats (Me Arnaud) conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2005156_20240201
1 février 2024
1 février 2024
: - du programme d'activité dans lequel s'inscrit la demande, de sa finalité et de son objectif ; - des espèces (nom scientifique et nom commun) concernées ; - du nombre et du sexe des spécimens de chacune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209594_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’avis émis à l’issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2200213_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Chacun de ces arrêtés, publiés au Journal officiel de la République française, respectivement les 1er juin 2018, 13 juin 2019 et 11 juin 2020, mentionnait les voies et délais de recours.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202776_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des suivantes proportionnellement à la capacité restante du fonctionnaire telle qu'elle apparaît après chaque opération partielle. " 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308926_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C E, exerçant au CHU Arnaud de Villeneuve, 371 avenue du doyen G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201239_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202402_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D A, représenté par Me Arnaud Chavalarias, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2403324_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Alloun, - et les observations de Me Arnal, représentant Mme C... I.... Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2105028_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, née en février 1978, est professeur des écoles, au 9ème échelon de la classe normale, affectée en classe élémentaire à Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501057_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que les travaux de rénovation de la façade du lycée Ozenne sont la cause de désordres sur son habitation, et qu’une expertise est utile afin de déterminer la part de responsabilité de chacun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216460_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : L'État versera à l'association " Société des Jardins Ouvriers des Vertus " et à Mme A C une somme de 600 euros à chacune, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2105754_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Roujan a refusé d'abroger la délibération
Source officiellePage 3 sur 11