Sur les conclusions fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

A... représentée par Me Bayon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1 °)

B... représentée par Me Kaled, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1 °) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 mai 2025 par lequel

L761-1 du code de justice administrative.

et L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative.

A... représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1 °) de suspendre l’exécution de

L761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

O..., représentés par Me Nizari, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 4 février 2025

L.521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme étant remplie.

application de l'article L761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article L761-1 du Code de justice Administrative Il soutient que : -Sur l’urgence : - l’urgence

Aux termes de l'article L612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger,

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

mars 2021 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Venelles la somme de 2 000 € en application de l'article L761- 1 du code de justice administrative.

F C a été engagé, le 15 septembre 2003, par le ministère en charge de l'éducation nationale, comme contractuel.