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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303627_20230914
14 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300384_20230828
28 août 2023
Par un acte, enregistré le 18 août 2023, l'ATIR-NC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1622762_20250620
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ATIM UNIVERSITÉ SCI.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204065_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, l'association ATINA, curateur de Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la commission
3ème chambre
DTA_1908670_20230420
20 avril 2023
Par la requête précitée, la SASU Atina demande la décharge de cette imposition. Sur la procédure d'imposition : 2.
DTA_2612441_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, la SAS Roundtable, représentée par Me Attia, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L
ORTA_2304101_20231021
21 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401029_20240610
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
Havre Seine Métropole (CULHSM), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop Conseil et Ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica
2ème chambre
DTA_2305849_20250220
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bonim Atid est rejetée.
8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS ATIM et la commune d’Issy-les-Moulineaux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2303604_20231024
24 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant, qui déclare se désister de sa requête, et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2502217_20251128
28 novembre 2025
B..., magistrat ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte.
7éme chambre
DTA_2309548_20250506
6 mai 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2401035_20240611
11 juin 2024
- les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504752_20250909
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Patinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire d'Attin a accordé le permis de construire n° PC 062 044 24 00010 pour l'édification
DTA_2400313_20240618
18 juin 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2400834_20240513
13 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B A ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2400999_20240611
des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses conclusions injonctives ; - les observations de Me Ben Attia
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504573_20250527
27 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les dommages causés au navire Loulou le 7 avril 2025 lors de l'opération d'attinage
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