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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés les 23 juin et 7 juillet 2025 Mme B A, représentée par Me Benifla, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielle10ème chambre
DTA_2401184_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., épouse C..., représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402223_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros qui sera versée à Me Benifla, conseil de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408849_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., épouse C..., représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501252_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 6 février 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Vi Van, substituant Me Benifla
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304606_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514150_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par Me Benifla, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 avril 2025 par
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403012_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DTA_2407873_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D..., représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 de la préfète de l'Essonne en tant qu’elle lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601698_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111321_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juillet 2021 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme E B, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle4ème chambre
DTA_2208330_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2308991_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C B D, représentée par Me Benifla
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405626_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Benifla, conseil de M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218343_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2433905_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401868_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer
Source officielle9ème chambre
DTA_2311168_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A B, agissant en qualité de représentant légal de C F, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre
Source officiellePage 3 sur 10