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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201286_20221124
24 novembre 2022
Terres australes antarctiques françaises du 12 septembre 2022 rejetant sa demande d'autorisation d'activité en Antarctique présentée le 11 juillet 2022, portant sur un projet de séjour à bord du voilier Balane
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
Il soutient que : - le 7 août 2015, il a confié un marché d'extension de la maison de retraite de Montmirail à un groupement conjoint composé de la société Cari Thouraud, de la société Thienot Ballan
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601506_20260421
21 avril 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, M. et Mme A... sollicitent l’avis de la commission suite à leur demande de communication de documents administratifs adressée à la commune de Bassan
6ème Chambre
DTA_2100667_20230623
23 juin 2023
l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) lui a réclamé le versement de la somme de 7 534,10 euros, correspondant, à hauteur de 3 767,05 euros, au remboursement partiel de l'aide Fruits, Légumes, Bananes
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403871_20251021
21 octobre 2025
implicite par laquelle la commune de Nîmes indique ne pas avoir à effectuer et payer les travaux de remise en état, d’entretien et de solidification des fondations du mur bordant le chemin du Mas de Balan
ORTA_2404972_20251021
du 22 octobre 2024 ayant pour objet la mise en œuvre des mesures de sauvegarde et d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité publique menacée par l’effondrement de murs situés chemin du Mas de Balan
Juge Unique
DTA_2400426_20250505
5 mai 2025
Bakanies. Le préfet de la Martinique demande au tribunal de condamner M. B à une amende de 1 500 euros, et de lui enjoindre de remettre les lieux en l'état. Sur l'action publique : 2.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400122_20240227
27 février 2024
L'EARL Magdelonnette a pour activité principale la culture de la banane et l'élevage ovin et bovin.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
aménagement paysager " a été attribué à la société Jardins de Guyenne ; le lot n°3 " gros œuvre " a été attribué à la société DUMAS ; le lot n°4 " charpente métallique " a été attribué à la société Barran
DTA_2303648_20231108
8 novembre 2023
aux pluies du mois de septembre 2021, ils ont signalé aux services de la mairie l'effondrement partiel d'un mur en clapas situé au bas de leur terrain, surplombant la voie publique du chemin du Mas de Balan
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604215_20260313
13 mars 2026
de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire, de remédier d’urgence à l’obstacle s’opposant à la circulation sur la portion litigieuse du chemin rural de Malesabeilles-Bassan
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne
ORTA_2407716_20250630
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401987_20250312
12 mars 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que la requérante, qui résidait dans un logement en location situé 20 rue de l'Hospitalité à Ballan-Miré et pour lequel elle
1ère Chambre
DTA_2400546_20250512
12 mai 2025
en qualité d'ouvrière agricole polyvalente au sein d'une bananeraie située au Lamentin pendant plus de 30 ans, entre 1977 et 2008, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane
DTA_2400007_20250512
sans aucun matériel de protection ; - il a également été exposé de manière chronique au chlordécone puisqu'il est né et a vécu à Rivière-Pilote, dans un quartier situé à proximité de plantations de bananes
DTA_2400008_20250512
qualité d'ouvrière agricole polyvalente au sein des deux bananeraies situées au Lamentin pendant près de 30 ans, entre 1995 et 2022, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane
DTA_2400009_20250512
travaillé en qualité d'ouvrière agricole polyvalente au sein d'une bananeraie située au Lamentin pendant 29 ans, entre 1974 et 2023, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane
DTA_2400011_20250512
a travaillé en qualité d'ouvrière agricole au sein d'une bananeraie située au François pendant plus de 20 ans, entre 1957 et 1978, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane
DTA_2400012_20250512
D'autre part, il résulte de l'instruction que la requérante, née en 1962, a travaillé pendant plus de 27 ans années en qualité d'ouvrière agricole au sein d'une plantation de bananes située au Lamentin
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