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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301375_20240607
7 juin 2024
février 2023 par laquelle l'inspectrice adjointe à la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne a procédé à la radiation de son fils C B de l'école Henri Barbusse
6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101309_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 15 avril 2021, la société Jesta Fontainebleau, représentée par la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406681_20250326
26 mars 2025
Barbusse (Vaulx-en-Velin) pour l'année scolaire 2024-2025. II.- Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 2406682, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2200055_20230315
15 mars 2023
verser, au titre des préjudices subis sur la période du 1er mars 2018 au 16 avril 2021 : 1) une provision de 90 098,83 euros en raison des pertes économiques entrainées par l'installation de baraquements
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517524_20251202
2 décembre 2025
tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 18 bis rue Henri Barbusse
DTA_2303870_20230530
30 mai 2023
elle entend mener, sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne, des travaux de démolition de trois bâtiments, nécessaires à la réalisation de l'ouvrage OA 7403, situés 600 et 62 rue Henri Barbusse
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306646_20230531
31 mai 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400311_20240528
28 mai 2024
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 9, rue Henri Barbusse à Fâches-Thumesnil.
Magistrat PATER
DTA_2401261_20250626
26 juin 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de trois appartements situés sur la commune de Balaruc-les-Bains
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402580_20240507
7 mai 2024
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de Balaruc-les-Bains
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306522_20230808
8 août 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé au 109 boulevard Henri Barbusse
ORTA_2302625_20230330
30 mars 2023
suspendre l'exécution de la décision du 7 février 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a radié son fils de l'école Henri Barbusse
2ème Chambre
DTA_2102200_20240710
10 juillet 2024
ressort de l'arrêté attaqué que les risques pour la sécurité avancés par le maire de Roquevaire tiennent à une desserte viaire du terrain d'assiette ne permettant pas, notamment par le chemin des Baraques
DTA_2102203_20240710
DTA_2304379_20230427
27 avril 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2114544_20250711
11 juillet 2025
juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Clamart a délivré un permis de construire valant permis de démolir à Mme E... pour l’édification d’une maison individuelle, située 22 avenue Henri Barbusse
1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
ralentisseurs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul Vaillant Couturier, rue Francisco Ferrer, rue du Bel Air, rue Jean Forest, boulevard Henri Barbusse
11ème chambre, JU
DTA_2300588_20260120
20 janvier 2026
de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant de 932 euros à raison de la résidence secondaire du 295 avenue Henri Barbusse
3ème chambre
DTA_2105691_20230331
31 mars 2023
Le 16 janvier 2018, un tracteur forestier de la société BASTO, missionné par la société d'exploitation des bois du sud-ouest pour un transport de bois, a emprunté la route forestière de Barrabam, qui s'est
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