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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502104_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26, 27 et 28 octobre 2025, la société par action simplifiée à associé unique Pépin de banane architecture,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500361_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, l'association du quartier du barrage à Montmagny demande au tribunal que sa demande de révision du plan local d'urbanisme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101284_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504915_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage-réservoir
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300406_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SAS union des producteurs de banane de la Martinique, représentée par Berrylaw, agissant par Me Bouley, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401559_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il est constant que l'arasement du barrage des Pipes conduira à un assèchement définitif du canal des Pipes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'étang de Briffaut, dans la commune de Neuvy-Grandchamp, est un étang artificiel formé par un barrage, construit en 1636.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403339_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403418_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur l’intervention de l’association « L’écho du Barrage » : Il ressort des statuts de l’association « L’écho du Barrage », déclarée en préfecture le 11 juin 2024, qu’elle a pour objet social « l’observation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de cet article R. 214-112 : « Le volume retenu par le barrage (…) est le volume retenu (y compris les éventuels dépôts naturels ou non) par le barrage à la cote de retenue normale correspondant au niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2302439_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, sa chute et son plan d’eau, et de s’opposer par tous les moyens légaux à la démolition, la destruction ou la déconstruction des barrages, ainsi qu’à la suppression du plan d’eau.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400120_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, véhicules dédiés à l'entretien de barrages), initialement publié en 2023 et réintroduit en septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103657_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Ballan-Miré est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417840_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de Quartier du Barrage à Montmagny est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire, rectifié le même jour, enregistré le 17 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales ont autorisé, du 2 octobre au 20 décembre 2020, deux barrages
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales ont autorisé, du 2 octobre au 20 décembre 2020, deux barrages
Source officielle6ème chambre
DTA_2101306_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ces faits sont donc de nature à engager la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage du barrage soit le SYAGE. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
délai de moins de dix jours ouvrables, au cœur des congés d’hiver, pour faire part de ses observations ; ce délai insuffisant l’a privée d’une garantie ; - l’arrêté attaqué a entendu classer le barrage
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