Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2202830 présentée par la société Baudin Chateauneuf, a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2024 et le 5 mars 2025, la commune de Barjols, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint Baudille de la Tour a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel

A..., représentés par la selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier avocats, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Lhotellier conclut, à titre principal

D C, Mme B C et Mme A C, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2200605, présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process,

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Nounou

B..., représentée par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer les fautes commises durant sa prise en charge par l’hôpital

C D, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Milhaud a délivré un permis de construire à Mme A pour la réalisation

Elle soutient que : - depuis son transfert, le 1er janvier 2016, elle est propriétaire du centre Pierre Baudis, exploité par la société GL Events ; - le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de

Elle soutient que : - depuis son transfert, le 1er janvier 2016, elle est propriétaire du centre Pierre Baudis, exploité par la société GL Events ; - le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de

société Bureau Alpes Contrôles, à la société Euromaf, à la société Atelier Po & Po, à la société Mutuelle des Architectes Français Assurance, à la société Cd2I, à la SMABTP, à la SMAC, à la société Baudin

par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de constater, après achèvement des travaux par la société Baudin

(installation de chantier), * Chantiers modernes construction (structure-démolition- gros œuvre), * Viry (clos couvert bâtiments neufs) * SBM (cloison/doublages/plafonds/sols/peinture) * Baudin

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M. et Mme A et C B demandent au Tribunal " une décision de régularisation de la construction d'habitation sise au 1168 Chemin de Baudisson