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482 résultats pour « Baudson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300546_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°14 du 15 octobre 2022 mettant à sa charge le paiement d'une de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) de Banson

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419661_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la SOCIETE FAUCHON BAUDOT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224411_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision de la maire de Paris rejetant ses demandes d'emploi suite à son licenciement pour motif économique par la SAS du parc Baudoyer.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103548_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2202830 présentée par la société Baudin Chateauneuf, a désigné M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303293_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

requérante a indiqué qu'elle sera domiciliée à sa libération du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), prévue le 20 mai 2023, à Tarnos (Landes) auprès de l'association de la Ferme Emmaüs Baudonne

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TA

5ème chambre

DTA_2401183_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) Emile Baudot

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302699_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2200605_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2200605, présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process,

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209633_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer les fautes commises durant sa prise en charge par l’hôpital

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TA

5ème Chambre

DTA_2002426_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La SCI Bardon est propriétaire d'une parcelle, cadastrée AH 352, située sur le territoire de la commune de Damvix, dans le département de la Vendée.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401016_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A C à la société Eudes Architecture, à la société Ciel Ingénierie, à la MAF, à la société Brunet, à la société APB Menuiserie, à la SMABTP, à la société Baudot Electricité Générale, à la compagnie Allianz

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401296_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

société Bureau Alpes Contrôles, à la société Euromaf, à la société Atelier Po & Po, à la société Mutuelle des Architectes Français Assurance, à la société Cd2I, à la SMABTP, à la SMAC, à la société Baudin

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203970_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle la directrice sécurité sureté de la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d'Azur a

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206175_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de constater, après achèvement des travaux par la société Baudin

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

(installation de chantier), * Chantiers modernes construction (structure-démolition- gros œuvre), * Viry (clos couvert bâtiments neufs) * SBM (cloison/doublages/plafonds/sols/peinture) * Baudin

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305876_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Bauduin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 juin 2023 par laquelle

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TA

2ème chambre

DTA_2103959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par la SCP CMetB Cottereau Meunier Bardon et associés, demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

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TA

3ème Chambre

DTA_2310267_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représentée par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

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TA

JU-1ère chambre

DTA_2303204_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

délégués titulaires et suppléants, en vue des élections sénatoriales, que la liste " Pudal " comprenant vingt candidats classés a obtenu treize délégués et quatre suppléants et, la liste " Ensemble Batissons

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