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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306951_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, gérant de la SCI, situées au 96 bd Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine (92) et à Pierrefitte-sur-Sauldre (41) ; - la reconstitution des recettes de la SCI Vanessa par l'administration est erronée ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502720_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
autre service de l’Etat compétent de transmettre sans délai, et en toute hypothèse avant le 9 septembre 2025, l’étude de 2022 de faisabilité pour le transport à longue distance de la Tapisserie de Bayeux
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401187_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A soit condamné à verser à la commune de Baie-Mahault la somme de 10 000 euros au titre de l'amende pour recours abusif et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303742_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A a déclaré avoir reçu une balle dans le ventre et que cette balle n'avait pu être extraite malgré une opération.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
pour les personnes occupant le logement ; le refus d'autorisation ne peut être fondé sur la norme AFNOR NF P01 012 imposant une hauteur de garde-corps de 90 cm mesurée depuis le dessus des rails de la baie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400986_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
charpente et construction bois (S3CB), représentée par Me Gouranton, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Baie-Mahault
Source officielle10ème chambre
DTA_2306707_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bayer SAS est rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306708_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bayer SAS est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106187_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il était libérable le 2 janvier 2025 lorsqu'il a demandé son affectation au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301169_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle ne verse pas au dossier la situation de ses comptes ouverts à la caisse d'épargne CEPAC de Marseille et à la banque populaire BRED de Baie Mahault.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300608_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour le maintien des emplois qui y sont liés ; - Il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - Sur la légalité externe : - La fermeture administrative a été décidée sur la base
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500888_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... demande à ce que la décision du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ordonnant son transfert en France métropolitaine pour une contre-expertise médicale soit annulée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303309_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En troisième lieu, d'une part, la société Bayer se prévaut de ce que l'ANSES, pour considérer qu'il existait des résultats contradictoires à ceux de l'étude menée par l'UIPP, se serait basée sur une étude
Source officielle6ème chambre
DTA_2303310_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En troisième lieu, d'une part, la société Bayer se prévaut de ce que l'ANSES, pour considérer qu'il existait des résultats contradictoires à ceux de l'étude menée par l'UIPP, se serait basée sur une étude
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500491_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., en sa qualité de représentant de la société en nom collectif Plum bay Caraïbes lot 34, enregistrée le 10 février 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101229_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ateliers Férignac conteste le marché public de travaux concernant le lot n° 2 relatif à la restauration de charpente bois et charpente neuve, conclu le 14 juin 2021 entre le syndicat intercommunal de la Baie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requérante fait valoir l'urgence qu'il y aurait à ordonner les mesures précitées au centre pénitentiaire Fond Sarrail de Baie-Mahault.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201241_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables, dans le cadre du marché de réhabilitation du stade José Bade.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301577_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
dégrèvement de 65 785,00 euros au titre de la cotisation foncière des entreprises, augmenté des intérêts moratoires, à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2020 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
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