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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2405273_20260326
26 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Beauloo est rejetée.
Etrangers urgents
DTA_2601122_20260309
9 mars 2026
Beaufays, président du tribunal ; - les observations de Me Boudjellal, substituant Me Sangue, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606689_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Beaudry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
9ème chambre
DTA_2408215_20260323
23 mars 2026
séjour à la suite de la délivrance d’une autorisation de travail par les services du ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour occuper un emploi d’esthéticienne ayurvédique au sein de la société « Beauté
3ème Chambre
DTA_2500056_20250521
21 mai 2025
lui a accordé un titre de séjour portant la mention " Entrepreneur-Profession libérale " valable du 18 octobre 2022 au 17 octobre 2023 en vue de la création d'une société de maquillage nommée " SOS Beauty
Reconduite à la frontière
DTA_2507889_20250604
4 juin 2025
Beaufays, président du tribunal, été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2524797_20260126
26 janvier 2026
Beaufa s, président du tribunal ; - les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504050_20260205
5 février 2026
référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la salle polyvalente des Beauroy
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607423_20260413
13 avril 2026
Beaufa s
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600765_20260317
17 mars 2026
F..., demeurant 39 rue Paul Doumer à Sainte-Savine (10300), - BO n° 187, avenue Marguerite Flavien Buffard, dont la propriétaire est la société Beury Troyes sise au 154 avenue du Général Gallieni à
ORTA_2606075_20260320
20 mars 2026
1re Section - 1re Chambre
DTA_2422648_20260318
18 mars 2026
E... et à Me I... d’effectuer les virements qu’il souhaitait au bénéfice de ses sociétés Shogun et Beauty Yacht.
DTA_2524780_20260126
Beaufa s, président du tribunal ; - les observations de Me Lehmann désigné d’office, représentant M.
ORTA_2505472_20250402
2 avril 2025
A qui lui sert quotidiennement d'aidant lesquels n'ont pas été informés de la fermeture pour faillite de leur résidence principale n° 215 au sein de la résidence Béatrix, sise 3 rue Clotilde Souveryn à
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205510_20250814
14 août 2025
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, l'EHPAD de La Gorgue, résidence de Beaupré, représentée par Me Guillot, a conclu au rejet de la requête de M. A et à ce que soit mise à la charge de M.
ORTA_2519077_20251021
21 octobre 2025
ORTA_2505944_20260219
19 février 2026
Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2518545_20260114
14 janvier 2026
ORTA_2524570_20260114
ORTA_2512709_20260114
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