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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2301846_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302762_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301895_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B ; - les observations de Me Berradia, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. C.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301896_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B ; - les observations de Me Berradia, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300450_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Belaid à percevoir la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Belaid la somme de 1 000 euros en application du second alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502979_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme D E, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303677_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204017_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509955_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 portant retrait de nationalité française, ensemble la décision implicite

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502486_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300948_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301839_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103849_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des 7 rivières à Bédarrides

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304818_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

C F A, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505509_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505673_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600713_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Berradia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400736_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime en date du 2 octobre 2023 portant refus de renouvellement de son titre de séjour au motif

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500340_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501225_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

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