. ; les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Mme A C, requérante, qui confirme sa demande tendant à ce que sa situation soit régularisée ; - les observations de Me Bekpoli substituant Me Rannou

B..., représentée par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Belliard, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bekpoli, représentant le

A..., représenté par Me Bekpoli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre provisionnel,

Sauvageot, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3

.; les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... A...

C... qui précise avoir reçu une convocation en préfecture pour le requérant ; les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte qui confirme que l’arrêté litigieux a été retiré et conclut en dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.

français et de ses conclusions à fin d'injonction mais indique maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Bekpoli

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B Princesse C, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Belliard, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Belliard, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures

A, présent à l'audience ; - et Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, avocat des hôpitaux universitaires de Strasbourg.

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, avocat du requérant, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Bekpoli avocat du préfet de Mayotte, qui

B..., représenté par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 2 mai 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre

C, non présent ; - les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.