CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502313_20250306

Administratif

6 mars 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A, ainsi qu'à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 4 rue de Berlin

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2208578_20240605

Administratif

5 juin 2024

recours gracieux n'est pas motivée et ne comporte pas les voies et délais de recours opposables à la requérante ; - l'administration a, à tort, adressé une demande d'éléments au consulat de France à Berlin

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203228_20221123

Administratif

23 novembre 2022

D A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune de Belin-Beliet à M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2105156_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Belin Promotion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique

DTA_2200633_20230705

Administratif

5 juillet 2023

B, a entreposé, sur la parcelle cadastrée BC 50 localisée sur la bande des 50 pas géométriques, deux fourgonnettes de couleur blanche, une pelle mécanique sur pneu, un canot sur remorque, une berline

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300516_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500084_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement

Source officielle

4ème chambre

DTA_2103775_20221229

Administratif

29 décembre 2022

A a acheté un véhicule Renault Zoé 5 Berline aux prix de 8 389,24 euros auprès du concessionnaire Renault Retail Group, à la suite de quoi celui-ci a déposé le 28 avril 2021 une demande de subvention "

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2108681_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Moncé-en-Belin représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202092_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1906449_20230404

Administratif

4 avril 2023

C est fondé à demander l'annulation pour erreur de droit de la décision du 20 mai 2019 refusant la prise en charge de ses frais de repas pour sa mission à Berlin. 8.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600717_20260128

Administratif

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302347_20240220

Administratif

20 février 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201072_20230314

Administratif

14 mars 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes, que les décisions du 13 avril 2022 doivent être annulées.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201073_20230314

Administratif

14 mars 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes, que les décisions du 13 avril 2022 doivent être annulées.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400063_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400175_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.