CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316462_20230713

Administratif

13 juillet 2023

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 prononçant l'affectation de son fils A B au collège Claude Bernard

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2004057_20220928

Administratif

28 septembre 2022

enregistrés les 11 septembre 2020 et 29 juillet 2022, l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants Algérie Tunisie Maroc de la Gironde et le centre Jean Bernard

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2500678_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a exclu temporairement de ses fonctions

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300011_20230116

Administratif

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403182_20250123

Administratif

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602295_20260415

Administratif

15 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401301_20241112

Administratif

12 novembre 2024

C A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410778_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Il soutient que : - son année de master 2023-2024 n'a pas été validée et il a déjà exercé deux recours administratifs auprès du président du jury et du président de l'université Claude Bernard Lyon

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401218_20240529

Administratif

29 mai 2024

à Me Bernard de la somme de 500 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501310_20250428

Administratif

28 avril 2025

B A, représenté par Me Bernard de la SARL Bernard Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503871_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503874_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503922_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400100_20240130

Administratif

30 janvier 2024

de la décision attaquée est de nature à lui causer un préjudice suffisamment grave la plaçant dans une situation de stress particulièrement aigu et immédiat ; Les moyens invoqués sont de nature à créer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318955_20230818

Administratif

18 août 2023

B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602381_20260417

Administratif

17 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500108_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Aucun des autres moyens visés ci-dessus n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 6.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2318379_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Bernard, - et les observations de Mme C..., représentant France Travail Pays de la Loire. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524413_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Béal, - les observations de Me Bernard, avocat de M.