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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514976_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Le Vinatier et autres est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301299_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206756_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de prévention, qui a estimé que sa situation de santé relevait d'une urgence médicale, et Mme A a alors été prise en charge par une équipe médicale et admise aux urgences du centre hospitalier du Vinatier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300475_20230828
28 août 2023
28 août 2023
prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Neuilly-le-Réal à raison d'un bien situé 1 rue Vinatier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403005_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
le territoire français pour un durée de quatre ans est entachée d'erreur de droit compte tenu de ses attaches familiales sur le territoire national et des soins psychiatriques dont il bénéficie au Vinatier
Source officielle4ème chambre
DTA_2300541_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513957_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
réels et des contradictions documentées dans son dossier, et demande la reconnaissance des préjudices subis du fait des certificats médicaux établis par un médecin psychiatre au centre hospitalier Le Vinatier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303732_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cette allégation a été par ailleurs contredite par le centre de coopération policière et douanière de Vintmille et le consulat d'Italie, qui n'ont pas reconnu la requérante comme ressortissante italienne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300545_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
; que l'examen porté par le préfet à sa situation n'est pas sérieux, que celui-ci aurait dû s'enquérir de sa situation avant d'édicter la mesure d'éloignement en litige dès lors qu'il est suivi au Vinatier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301097_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La SARL Transports Bernardi a déposé une offre pour les lots n°s 7, 8, 18, 93 et 94.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514046_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... au centre hospitalier Le Vinatier, sur le fondement des dispositions précitées du code de la santé publique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval électricité, à la société Faugeras thermique sanitaire, à la société Lacombe, à la société Miane et Vinatier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230215
15 février 2023
15 février 2023
société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval électricité, à la société Faugeras thermique sanitaire, à la société Lacombe, à la société Miane et Vinatier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516430_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... a, en outre, été hospitalisé aux mois d’octobre et novembre 2025 à l’hôpital du Vinatier, ce qui est de nature à constituer un motif légitime et qu’il y bénéficie toujours d’un suivi psychiatrique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lepourry Bernard somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative La SARL Bernard Lepourry Bernard soutient que : - elle a intérêt à
Source officielle4ème chambre
DTA_2404182_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008670_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105754_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Bernard tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912272_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.
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