La communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry n’était, ni présente, ni représentée.

Par un courrier du 25 septembre 2023 reçu par la communauté de communes des Terres du Haut Berry le 27 septembre 2023, Mme A... a formé un recours gracieux contre cette délibération.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

La communauté de communes Terres du Haut Berry, alors dénommée communauté de communes en Terres vives, a souhaité aménager la ZAC de Bois Blanc sur la commune de Quantilly.

A C comme conseillers municipaux de la commune de Berry-au-Bac (Aisne), proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 2023.

dernier le versement à Me Berry de la somme de 1000 hors taxes.

l'aide juridique, sous réserve que Me Berry renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

, sous réserve de l'admission définitive de Mme D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Berry à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte décernée le 24 octobre 2022 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité

le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Berry, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle l'OFII indique avoir

le versement à Me Berry de la somme de 800 euros hors taxes.

C..., représentés par Me Leselbaum, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune des Terres du Haut Berry

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Gros ; - les observations de Me Berry, représentant M. B..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.