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l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0390 sise 7T rue Paul Bert

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516734_20251013

Administratif

13 octobre 2025

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0531 sise 8 rue Paul Bert

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4ème chambre

DTA_2307807_20230829

Administratif

29 août 2023

d'information et d'orientation de l'académie de Créteil a retiré la décision du même jour par laquelle son fils C a été affecté au titre de l'année scolaire 2023-2024 en seconde professionnelle au lycée Paul Bert

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302127_20230608

Administratif

8 juin 2023

utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603817_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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2ème Chambre

DTA_2315672_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2023 et 24 janvier 2025, lequel n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Berté, demande au tribunal dans

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509403_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Bert », au sein duquel se situe l’immeuble en litige, prévoit, dans sa partie prescriptive, que « Les dispositifs de production d’énergie ou autres éléments techniques sont intégrés dans l’enveloppe du

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9ème chambre

DTA_2110074_20240528

Administratif

28 mai 2024

représentée par Me Violette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Linas a exercé son droit de préemption sur le bien situé au 1 rue Paul Bert

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431296_20241128

Administratif

28 novembre 2024

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert

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Reconduite à la frontière

DTA_2209436_20221005

Administratif

5 octobre 2022

2022, Mme A C, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de sa requête puis placée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 depuis le 30 août 2022, représentée par Me Bert

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503799_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Il n’y a en l’espèce pas davantage lieu de mettre à la charge de la société Clinique Paul Bert la somme que demande l’ARS BFC au titre de ces mêmes frais.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517067_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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3ème Chambre

DTA_2208839_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B... la somme de 11 973 euros au titre du « débarras d’office terrain rue Paul Bert ».

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5ème chambre

DTA_2012365_20231122

Administratif

22 novembre 2023

juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert

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3ème Chambre

DTA_2107449_20250710

Administratif

10 juillet 2025

La hauteur sur voie maximale autorisée est ainsi de 10,45 mètres au niveau de la rue Paul Bert et de 14,45 mètres au niveau de la rue Française.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530057_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A... représentée par Me Berté, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'ilot Paul Bert

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300791_20230224

Administratif

24 février 2023

F A ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'ancien logement de fonction sis au 1er étage des locaux du Centre Paul Bert au sein de l'Établissement Public Intégré des Longs Champs, 60 rue Doyens

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5ème Chambre

DTA_2201296_20230515

Administratif

15 mai 2023

Par ailleurs, à l'exception des berges situées sur le terrain d'assiette du projet, l'estran du Goulet et la quasi-totalité de ses berges sont protégés par le plan local d'urbanisme de Saint-Lunaire au

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306795_20230825

Administratif

25 août 2023

B A, représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de séjour

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