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146 résultats pour « Berthet-Le Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306208_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2023 du préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305846_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600492_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402242_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet-Le-Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501970_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504370_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de constater l’abrogation de l’arrêté du 20 novembre 2024 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203341_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 en tant que le préfet des

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403153_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 5 juin

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501462_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400598_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506422_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400656_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 5 février et 23 avril 2024, Mme F C, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401636_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C H, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2302236_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500755_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301788_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 mai 2023, Mme A G B, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305193_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203208_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

F E, représenté par Me Berthet-Le Floch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407726_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205670_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : F une requête et des pièces, enregistrées les 9, 13 et 14 novembre 2022, Mme C E, représentée F Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

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