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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2101463_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306058_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

du 1er août 2023, le juge des référés a étendu l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503517_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304571_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

le versement à Me Berthe de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512588_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lassaux, juge des référés ; - les observations orales de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311330_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

le versement à Me Berthe de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203352_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406860_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B, expert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société SAS BETIS et la société SAS DEF PACA.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201479_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la commune des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés Renault Trucks SAS et Bernis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604068_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berté, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201797_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances (assureur de la société Debard-David-Le Corvec et de la société Bohuon Bertic Architectes), la société Oteis venant aux droits de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101707_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de l'instruction qu'au début des opérations de restructuration, la société Luc Berri UK détenait, le 3 juin 2014, 58,94 % des droits de vote de la société Labeyrie Fine Food, société qui est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109496_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110031_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202092_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109102_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lou-Bert est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101011_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Elle soutient que : -la requête est tardive ; -le moyen soulevé par la SCI Berri Washington n'est pas fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500614_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a retenu son passeport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

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