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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
B mentionne qu'elle comporte 16 feuillets et que la copie de la proposition de rectification adressée à la SAS Accessis comporte 38 pages recto-verso, d'autre part M.
étrangers JU
DTA_2403504_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Berland, greffière d'audience : - le rapport de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321876_20250711
11 juillet 2025
Le passage : « la problématique du viol de Madame A... », à la page 8 du mémoire en défense présente un caractère neutre.
DTA_2003710_20230203
3 février 2023
Les précisions opérées en matière de revenus distribués et portées en page 4 de la proposition de rectification n° 2120 du 31 août 2018 adressée à la société, n'avaient pas d'autre but que d'informer l'entreprise
DTA_2325564_20251024
24 octobre 2025
16, paragraphes 3 à 5 et 7 à 8, page 17 paragraphes 1, 2 et 4 à 8 et page 18 paragraphes 1, 3, 4 et 6 ; 9°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 8 000 euros à lui verser au titre de l’article
4e Section - 2e Chambre
DTA_2125946_20230515
15 mai 2023
Contenu de l'annexe relative au contrôle de la délégation de service public transmis début mai (sauf la dernière page, pour laquelle les données seront transmises fin mai. / () ". 5.
DTA_2003141_20221216
16 décembre 2022
Ce même document rappelait en pages 16 et 17 que la demande de renseignements du 1er août 2016 invitait les intéressés à produire les justificatifs des sommes portées en déduction ligne 224 des déclarations
DTA_2403416_20250128
28 janvier 2025
Ce résumé est revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française, Préfecture de la Vienne ", et comporte les initiales de l'agent qui a mené l'entretien
DTA_2021009_20221123
23 novembre 2022
Il a ensuite précisé que, à la suite de l'analyse de la documentation présentée à l'appui du CIR 2014 et à la réunion de présentation du 23 juillet 2015, un courrier de 7 pages portant demande de justificatifs
DTA_2022722_20221123
2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
conclusions à titre d'injonction formées à titre principal sont irrecevables ; - selon le rapport d'expert judicaire, les dommages allégués par la SCI étaient connus depuis 2009, dans la mesure où en page
DTA_2002242_20220701
1 juillet 2022
frais kilométriques, les relevés établis par la société Vinci Autoroutes et les données du site " mappy ", le vérificateur a reconstitué le nombre de kilomètres réellement effectués dont le détail de 14 pages
DTA_2002243_20220701
DTA_2300692_20230404
4 avril 2023
Il est ensuite entré à nouveau dans ce pays, par la ville de Narva, le 12 août 2022 pour en ressortir le même jour, comme le démontrent les tampons apposés sur la page n°20 de la copie de son passeport
1ère chambre
DTA_2104603_20240425
25 avril 2024
chaleur au bois, le recours à la géothermie et à l'énergie photovoltaïque, il ressort toutefois des pièces du dossier que le contenu de cette étude a été repris au chapitre 10 de l'étude d'impact, aux pages
DTA_2105280_20230313
13 mars 2023
accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics approuvé par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal dans ses séances des 24 et 25 septembre 2016 comporte, en sa page
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302868_20231120
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berland greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2003706_20230217
17 février 2023
sur la valeur ajoutée doit : ()3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages
DTA_2301997_20230811
11 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berland, greffière d'audience, M.
DTA_2116051_20231211
11 décembre 2023
Elle indique en particulier, sur trente-sept pages, les motifs pour lesquels elle a rejeté la comptabilité de la société requérante ainsi que la méthode qu'elle a retenue pour procéder à la reconstitution
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