A C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Billiat : 2.

principale et le caractère intact de l’arbre biliaire du fait des difficultés rencontrées au cours de l’ablation de la vésicule biliaire.

B..., représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la

C D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier

B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

D E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

B A, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

D et de Me Sonnaggio, pour la commune de Billiat. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 2 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a été effectué le 17 février 2021, un cathétérisme rétrograde des voie biliaires qui a constaté une fuite biliaire sur le canal hépatique.

principale nécessitant une conversion par voie sous-costale et une réparation de la voie biliaire principale avec mise en place d'un drain de Kehr et un drainage sous-hépatique ; - le 30 juin 2021,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 24 décembre 2021, la société à responsabilité limité Brazilian Bikini Shop, représentée par Me Clemence, demande au

D B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter

D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

A B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police

D, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Le 21 janvier 2013 la patiente a subi une cholangiographie rétrograde à la clinique de l'Alma à Paris qui a identifié une plaie de la voie biliaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bilici, avocate de Mme A.

En 2021 est constaté une dilatation des voies biliaires. Le 15 mars 2021 elle bénéficie d'une biligraphie par voie transpariétale avec mise en place d'un drain biliaire.