CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 291 résultats pour « Binate »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500107_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duquesne, représentant Mme B absente. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603293_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bilate, - et les observations de Me Eymard, représentant de M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306400_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

commune du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 allée Théophile Binet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203630_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406998_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mirgodin, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507197_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507435_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Soares, représentant le préfet de police, absent, qui soutient que la requête doit être rejetée d'une part en opposant l'autorité de la chose jugée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204541_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203979_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201075_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Laurent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406997_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500208_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Diame, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508860_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508960_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407156_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507874_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Bilate, - et les observations de Me Debril, représentant de M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508589_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508653_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bilate, les observations de Me Lavallée, pour M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507211_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304697_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, - et les observations de Me Sirol, pour Mme C, le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 3 sur 65

← PrécédentSuivant →