A..., représenté par Me Binder, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A C, représentée par Me Binder, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Binder, représentant M. C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures 30: - le rapport de Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Binder, représentant M.

Khiat, conseiller, - les observations de Me Binder pour Mme B A, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

l'année 2018, ainsi que des pénalités correspondantes, à raison de la plus-value immobilière réalisée le 17 août 2018 lors de la cession d'un bien immobilier composé d'une maison individuelle sise à Binges

B A, représenté par Me Binder, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet du Nord lui fait obligation de quitter le territoire

chasseurs parachutistes de Pamiers affecté à Djibouti pour la période du 15 août 2018 au 15 août 2021, qu'elle a accompagné, elle a été opérée le 16 novembre 2020 par le chirurgien-dentiste en chef Frédérik Bied

A..., représenté par Me Binder, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation

Huon, président-rapporteur, - et les observations de Me Binder substituant Me Feltesse, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

D, ainsi que tous autres occupants de leur chef non identifiés, et des véhicules et objets mobiliers éventuels, du stade de Ripotier à Aubenas ; 2°) de commettre la SCP Muriel Praly et Tien Nguyen Binh

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : le rapport de Mme Baux, les observations de Me Giorsetti, représentant la commune de Porto-Vecchio

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Solinski, représentant les pétitionnaires,

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

est élève en classe de terminale au lycée de Kahani ; il pratique la boxe en club depuis plus d’un an ; il réside habituellement à Mayotte depuis sa naissance ; il réside avec sa famille au 17 rue Bina

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 février 2026 à 14 heures en présence de Mme Bindi, greffière d’audience, M.

Connin, conseiller ; - et les observations de Me Binder, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.