Considérant ce qui suit : La société SCI des fleurs est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 167 située dans la commune de Bidart.

C, résident suisse, a cédé, le 30 juin 2020, une propriété constituée de trois parcelles, dont une cadastrée section BH 28 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques).

Ainsi, l'avis émis par la commune de Bidart le 23 mars 2022 était joint au contenu du dossier et pouvait faire l'objet d'observations du public.

A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de condamner la société anonyme La Poste à lui verser la somme de 43 758,72 euros, assortie des intérêts

février 2024 par laquelle l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des parcelles cadastrées AL n° 58 et n° 63, lieu-dit Billard

A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 57 480 24 Y0001 du 3 avril 2024 délivré par le maire de Montigny-Lès-Metz à la société APJ Holding Cocoon portant permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société JMC Grill, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 57463 24 X0137 du

D A et la SCIC Behl - Bois Energie Haute Loire, représentés par la SELARL Berard - Jemoli - Santelliburkatzki - Bizzarri, Me Bizzarri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551

enregistrée le 21 février 2025, la société civile immobilière Bidartpole, représentée par Me Dualé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart

D B, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la maire d'Oberhausbergen a procédé au retrait du numéro " 98A " de leur immeuble en le remplaçant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Contrôle technique savernois, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal

B A, représenté par la SELARL Berard Jemoli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Morhange a prononcé à son encontre la sanction

A..., représenté par la Selarl Burkatzki-Bizzarri (Me Burkatzki), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, la commune de Beine-Nauroy, représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Ferme de Californie

B..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier régional de Metz-Thionville l’a suspendu, pour

Considérant ce qui suit : L’EARL Mignot a cédé un taureau identifié sous le numéro FR7029897696 au groupe Bigard S.A.

B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune

B..., représenté par Me Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire d'Uhlwiller a d'une part retiré le permis de construire tacite dont il était le bénéficiaire

Daaken, représenté par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le président de la communauté d’agglomération