Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104847_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
manifestation, au nombre approximatif de quatre cents, ont commencé à déambuler vers 14h30, et qu'au nombre de ces manifestants les services de police ont identifié environ cent cinquante membres des " black
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2105005_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
cette manifestation, au nombre approximatif de six cents, ont commencé à déambuler vers 14h00, qu'au nombre de ces manifestants, les services de police ont identifié environ cinquante membres des " black
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305559_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet, représentée par Me Bliek-Veidig, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606683_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... épouse B..., représentée par Me Bliek-Veidig, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des procès-verbaux d'ambiance, que des gilets jaunes se sont rassemblés place Charles de Gaulle, dès 8h30 le samedi 16 mars 2019, que des " black blocs " étaient également présents à proximité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100347_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, patron du navire de pêche Black et White, représenté par Me Drageon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 314/DIRM en date du 1er décembre 2020 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2504473_20260219
19 février 2026
19 février 2026
indemnitaire préalable introduite en son nom ; les conditions d’engagement de la responsabilité sans faute de l’Etat ne sont pas remplies dès lors que les dégradations ont pu être causées par des « black
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305562_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet, représentée par Me Bliek-Veidig, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
sociales et politiques, au cours des années 2022 et 2023, en raison notamment de la participation de groupes d'individus organisés et violents s'insérant dans les cortèges et agissant selon le modèle des " black-blocks
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212598_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A, représentant le préfet de police, qui reprend ses écritures et insiste sur l'absence de lien spatio temporel avec la manifestation, la présence de black-bloks et le caractère lacunaire et imprécis du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403841_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Les factures produites sont au demeurant libellées à l'ordre de la société " restaurant The Black et White " dont il n'est pas démontré qu'elle ne disposerait pas des disponibilités financières pour assurer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200292_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Landeler pour les requérants, celles de Me Blicks
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223423_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B est agent de sécurité employé comme salarié au sein de la société Black Shield Sécurité Privée dont le siège social est à Cergy, dans le département du Val-d'Oise.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013420_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le procès-verbal d'ambiance du 24 novembre 2018 fait état de la présence dans le secteur de l'ambassade, entre 11h et 12, de manifestants et de " black blocs ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400109_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Bliek-Veidig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601159_20260214
14 février 2026
14 février 2026
est irrecevable ; - le requérant ne démontre pas le caractère privé et restreint de l’événement dont il se prévaut, alors que son site internet officiel indique que les pré-réservations et le tarif « Black
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ainsi, elle conçoit et commercialise des produits de haut de gamme, tels que des skis, des vêtements et des accessoires de ski, dont elle sous-traite la fabrication à la société Black Crows.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2321785_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pour contester le principe même de responsabilité de l’Etat, le préfet de police soutient en premier lieu que les dégradations ont été commises par un groupe de « black-blocs ».
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501736_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, ni des autres pièces du dossier, que l'autorité compétente aurait pris en compte les circonstances tenant aux risques de représailles en France par un réseau de traite des êtres humains, dénommé " Black
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2209653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F fait valoir qu'il craint d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants de la part du groupe Black Axe qu'il a refusé de rejoindre lorsqu'il était étudiant.
Source officiellePage 3 sur 7