Combes, rapporteur public, - les observations de Me Houssain, représentant le requérant, présent à l'audience, - et les observations de Me Boitel, représentant la commune de Saint-Denis.

Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Boitel substituant Me Perrineau, représentant M. de Lignac. Considérant ce qui suit : 1.

A et Mme E C demeurant 64 rue Victor Boissel à Laval (53000), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

B A, représenté par Me Boesel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 du préfet de l'Orne portant expulsion du territoire français.

E A demeurant 4 La Boitellerie à Sainte Pazanne (44680), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Saguez et Partners, représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D, - les observations de Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Boitel, pour M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Paris-La Santé a ordonné son placement à

même pris connaissance suite à l’envoi du conseil de la société pétitionnaire et a refusé la proposition de report de l’audience qui lui a été faite par le juge des référés, - les observations de Me Boitel

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran l’a placé à l’isolement pour une durée

C A, représenté par Me Boirel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Boitel, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays

B A, représenté par Me Boesel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B..., exerçant 41 rue Boiteux à La Ciotat (13600) est désignée pour procéder, en présence de la commune de La Ciotat, de la société SMTL, de la société Alpha services et de la société CMT et des autres

Il résulte d'une attestation du Siao de l'Isère- Fondation Georges Boissel versée dans le dossier n° 2305022 qu'à la suite de l'ordonnance rendue dans ce dossier, une place en hébergement d'urgence sur

local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le règlement graphique classe son terrain cadastré section A nos 1381 à 1386 à Bobital

A B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle la directrice adjointe

D..., épouse C..., représentée par Me Boinet, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins d'évaluer les

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement