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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412504_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur les frais du litige : 13 La commune de Bonneuil-sur-Marne n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103443_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103444_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108097_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bondoufle à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201802_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B D demandent au tribunal : 1°) d'annuler toutes les délibérations prises lors du conseil municipal du 17 février 2022 de la commune de Bondoufle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bondoufle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909041_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par conséquent, en prenant la décision attaquée, le maire de Bonneuil-sur-Marne n'a pas porté une appréciation erronée sur sa situation. 14.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208634_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par arrêté du 18 mai 2022, le maire de la commune de Bondoufle a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103445_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103446_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302950_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle indique que, à la suite de la suspension, le 3 mars 2022, par le juge des référés du présent tribunal, d'une décision de refus de mise en œuvre par la commune de Bonneuil-sur-Marne des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201176_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par déféré, enregistré le 3 février 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901728_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par arrêté du 9 mars 2017, le maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne a accordé à la SCI Bonneuil Retail Park un permis de construire deux bâtiments à vocation commerciale, suivi d'un permis modificatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402982_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par cette requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B demande l'arbitrage du tribunal dans le litige qui l'oppose à la commune de Bonneuil-sur-Marne à la suite du blâme que le maire de cette commune lui

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2201912_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest Hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512357_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, la société Le Diamant Évènement, représentée par Me Zeitoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 091 086 24 00015, en date du 13 mars 2025, par lequel le maire de la commune de Bondoufle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208505_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

a rejeté son recours gracieux et l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Bondoufle a délivré un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bondoufle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304472_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2202050_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208505_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un arrêté du 18 mai 2022, le maire de Bondoufle a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302978_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la préfète du Val-de-Marne, ainsi que celles de Me Cadoux, représentant la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Source officielle

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