CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

52 398 résultats pour « Borie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300067_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

dans le bulletin municipal annuel de la commune, " L'écho de Sauvigny-les-Bois 2023 ", sous astreinte de 500 euros par jour de retard et d'enjoindre au maire de la commune de Sauvigny-les-Bois de publier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300115_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sauvigny-les-Bois aux éventuels dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301016_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'assurer la " gestion légale, réglementaire et démocratique " de la commune de Sauvigny-les-Bois ; 4°) d'ordonner la réunion du conseil municipal de la commune de Sauvigny-les-Bois afin que les délibérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202769_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sauvigny-les-Bois aux éventuels dépens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206588_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que : - le combustible livré par la société Interval n’est pas conforme aux spécifications du CCTP applicable au marché ; - les bons de livraison du combustible livré ne précisaient ni

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201092_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Une note en délibéré présentée pour la société Bois loisirs créations a été enregistrée le 25 novembre 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505022_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416513_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902401_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par ailleurs, si les communes de Bedous, de Borce et d'Osse-en-Aspe soutiennent que les maires de Borce, d'Etsaut, de Lées-Athas et d'Osse-en-Aspe ont pris l'arrêté attaqué au regard d'une situation de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013547_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105934_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de Fontenay-sous-Bois issu de la révision du 17 décembre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108032_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A a signé un bail pour un logement locatif social de type T4, situé à Rosny-sous-Bois (93).

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314278_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bories, rapporteur public, - les observations de Mme G, représentant la commune d'Argenteuil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500717_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

saisi sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation du lot n°3 de l’accord-cadre à bons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013060_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Charpentiers bord de Logne doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506341_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un bon de commande émis le 24 juin 2019, le département de la Gironde a demandé à cette société l'achat de bâtiments modulaires en structure bois de 24 sanitaires et la réalisation des travaux pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200242_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Bora, commune associée de Anau, au profit de la SA Aquamaris Bora Bora ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la Polynésie française et de la SA Aquamaris Bora Bora la somme de 1 200 000 F CFP au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002385_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

que : - sa requête est recevable ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l'exploitation de la carrière du " Bois

Source officielle

Page 3 sur 2620

← PrécédentSuivant →