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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302915_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me BOUBA, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielle10ème chambre
DTA_2200261_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A. () s'agissant de l'enfant Boubacar, né hors mariage, il n'a pas été produit d'acte de reconnaissance paternelle, la déclaration de naissance ayant été faite par la seule mère () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209973_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, avocate, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207148_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, avocate, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402152_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D..., représenté par Me Boubaker, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300737_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par Me Bouba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606265_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 21 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Bombay
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303721_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Bouba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023, notifié le 17 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216299_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 des autorités consulaires françaises à Bombay
Source officielle11ème chambre
DTA_2309787_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
2022 par la sous-préfecture de Kotobi, en exécution d'une ordonnance n° 14/2022 du 14 février 2022 modifiant le jugement n° 110/2021 du 15 décembre 2021 rendu par le tribunal de première instance de Bouaké
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mai 2022, le 20 septembre 2023 et le 27 mars 2024, la SARL A Beach, représentée par Me Boubaker, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504134_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, ressortissant ivoirien né le 26 décembre 1981 à Bouake (Côte d'Ivoire), entré en France au cours de l'année 2012, a bénéficié le 5 avril 2015 de la délivrance d'une carte de résident.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2500476_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu : - les observations de Me Bouba, représentant M. F alias M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303771_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, ressortissant ivoirien né en 2004 à Bouaké, demande l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405260_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, ressortissant ivoirien né le 26 mai 1984 à Bouaké (Côte d'Ivoire), titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 31 décembre 2023, a présenté une demande
Source officielle10ème chambre
DTA_2216320_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Deleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bombay
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
qui a été rejetée par une décision du 6 octobre 2025 et la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo a attribué la concession de service public à un groupement, composé des sociétés holding Hommet, Boubet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114236_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B produit une promesse d'embauche établie à son intention le 29 décembre 2020 par le gérant de la SAS Bouaka, qui gère une épicerie sous l'enseigne Proxi à Challans.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 janvier 2023 et le 7 février 2023, Mme A C représentée par Me Boubli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePage 3 sur 14
GUERMAT, Bilal, Boubaker
02/08/2026
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EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker
31/07/2026
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Dagachi, Boubaker
31/07/2026
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Ben Boubaker, Khaled, Ben Boubaker (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/07/2026
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EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker
25/06/2026
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