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240 résultats pour « Boudad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602647_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 17 février 2026 en présence de Mme Bordat, greffière d’audience, Mme Stoltz-Valette a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524933_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025, tenue en présence de Mme Bordat, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me de Castelbajac, représentant

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2424056_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400074_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600680_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110450_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, expert, exerçant 93 chemin bas du Mas de Boudan - Immeuble PGB2.0 à Nîmes (30900) est désigné avec le docteur G E, sapiteur, exerçant à 45b avenue Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525906_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Bordat, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Kornman, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301245_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D, représenté par Me Bodard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300238_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Bodard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300179_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A et Mme Bodard, conseillers municipaux d'opposition de la commune de Givors, ont demandé l'insertion, dans le bulletin municipal de janvier 2023, dont la confection est en cours, d'un texte et d'une caricature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525848_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 19 septembre 2025, tenue en présence de Mme Bordat, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Coquerel, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500986_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B représentée par Me Bodard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2429200_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bordat signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215896_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bodard, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2501853_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la Ville et du Logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2503466_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525909_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Bordat, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Funck, représentant Mme A

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2504619_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bordat La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612197_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme C... a lu son rapport, au cours de l’audience publique tenue, le 7 mai 2026, en présence de Mme Bordat, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2406207_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bordat signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Boudad

SIREN 939757688GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

30/01/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BABOUDADOU

SIREN 934615634GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction.

04/11/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOUDAD TRANSPORT

SIREN 824689160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

01/12/2022

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Dépôts des comptes

BOUDAD TRANSPORT

SIREN 824689160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

02/12/2021

Voir →

Dépôts des comptes

BOUDAD TRANSPORT

SIREN 824689160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

27/09/2020

Voir →