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449 résultats pour « Boudry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605712_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500608_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision intervenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508208_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521102_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200873_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - un incendie s'est déclaré le 14 août 2017 à 22 h 15 dans la maison de Mme A, 53 rue Gambon à B, dont la succession a été déclarée vacante ; - l'enfant Noa Bouard, né en 2002,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501057_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par des mémoires, enregistrés les 2 avril et 5 juin 2025, la société d’exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus expresses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406139_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432118_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503463_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Boudaya, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de lui retirer sa

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2223922_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302272_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2417951_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

D, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600879_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C..., représentée par Me Boudaya, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415846_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte nationale d’identité et son passeport

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218184_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C ; - Les observations orales de Me Bouard, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1901215_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C B, représenté par Me Boudy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 200 euros en réparation du préjudice qu'il soutient avoir subi du fait du refus de concours de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003269_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, représentée par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431648_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le service des impôts des particuliers de Boucry a refusé d'établir son avis d'imposition 2024 pour les revenus

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605619_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507360_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) de juger que la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole est engagée pour rupture d’égalité devant les charges publiques

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALEXANDRE BOUDRY PATISSERIE

SIREN 883629784GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN GENEVIEVE BOUDRY UROLOGUE

SIREN 885222711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

26/06/2026

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Dépôts des comptes

JF BOUDRY

SIREN 534418553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

23/06/2026

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Dépôts des comptes

RENAUD BOUDRY COACH

SIREN 890262827GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

09/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL BOUDRY TP

SIREN 912406519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

21/05/2026

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