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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2301015_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur l'intervention de la SCEA Ferme de Bohery : 2. La SCEA Ferme de Bohery exploite les parcelles pour lesquelles l'autorisation d'exploiter a été refusée à Mme C par l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325345_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de Mayotte, du 19 mars 2021 de la même autorité le réintégrant dans le corps des attachés d'administration de l'Etat et du 8 mars 2021 du recteur de l'académie de Mayotte l'affectant au collège de Bouéni
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502586_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de rejet née du silence gardé par la rectrice de l'académie de Nantes à sa demande de communication du rapport du dispositif d'appui mis en place le 28 mars 2023 au collège Le Grand Champ de Grez-en-Bouère
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Boueri, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310517_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la Semiso, représentée par la Selas Cabinet Boukris, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2200978_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, candidats au premier tour des élections départementales qui s'est déroulé le 20 juin 2021 dans la circonscription de Bouéni (Mayotte). La saisine a été communiquée à Mme C D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307496_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Collonges, aux sociétés Enreprise Michel Botteri, Entreprise Gudek Orhan, Entreprise Baillet Jean-Pierre, Chapuis Structures, Holding Socotec
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201088_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
municipal du 10 décembre 2016 portant révision des périmètres de protection de la source du Poncet, la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2020 qui approuve le devis du cabinet Kolb-Bourrier
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2207460_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ces faits sont matériellement établis par les témoignages de plusieurs témoins, dont Mme Bouveri, secrétaire d'intendance du collège, qui a assisté à la scène au cours de laquelle Mme D a surgi brusquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300757_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2022 par lequel le principal du collège Bouéni-Mtiti de Dzaoudzi l’a placé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501689_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B... exerce sur le secteur de Boueni. Pour attester d’une situation d’urgence, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302535_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dès lors, Mme B résidant à La Bouexière (Ille-et-Vilaine), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, qui est compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302668_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
terrassement en vue d'une construction d'habitation sans autorisation administrative préalable sur la parcelle cadastrée section AD n° 124, située dans la zone des 50 pas géométriques de la commune de Boueni
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2400873_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B A, représenté par Me Bolleri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501057_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 2 avril et 5 juin 2025, la société d’exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus expresses
Source officielle3ème chambre
DTA_2103551_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2103828_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2103830_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C A, représenté par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201850_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A ne justifie d'aucun intérêt à agir, en qualité de propriétaire de parcelles situées dans le périmètre de la zone de protection litigieuse ou d'exploitant du GAEC de la Bouessière ; - aucun des moyens
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113228_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un arrêté du 3 mars 2021, le ministre de l'éducation nationale a mis fin à son détachement à compter du 15 mars et, le 8 mars, le recteur d'académie l'a affecté au collège Bouéni M'titi de Labattoir
Source officiellePage 3 sur 6