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A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète du Rhône

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ELOIGNEMENT

DTA_2500777_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône

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2ème chambre

DTA_2502390_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

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5ème chambre

DTA_2404698_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407508_20240826

Administratif

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société pro-tect sécurité, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article

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5ème Chambre

DTA_2201843_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la société CIRCE, représentée par Me Bouhlal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503854_20250902

Administratif

2 septembre 2025

C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305188_20240527

Administratif

27 mai 2024

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a confirmé la suppression de ses droits au

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1ère chambre

DTA_2510348_20251202

Administratif

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour

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5ème chambre

DTA_2510556_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète du

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ELOIGNEMENT

DTA_2512428_20251022

Administratif

22 octobre 2025

A... représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône en date du 28 septembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et

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1ère chambre

DTA_2514691_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 8 novembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire

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ELOIGNEMENT

DTA_2601701_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète

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8ème chambre

DTA_2303328_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne, représenté par Me Bouhalassa, conclut au rejet de la requête et à ce

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5ème chambre

DTA_2309794_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

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2ème chambre

DTA_2203902_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2022 prononçant

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JU 2ème chambre

DTA_2405924_20241104

Administratif

4 novembre 2024

D C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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1ère chambre

DTA_2411081_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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5ème chambre

DTA_2412215_20250624

Administratif

24 juin 2025

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône

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5ème Chambre

DTA_2101684_20240704

Administratif

4 juillet 2024

C et Mme E A, représentés par Me Boulais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 du maire de Dinan portant alignement individuel de la parcelle cadastrée section AR n° 26, située

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