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La requérante relève ensuite que cette affectation constitue un bouleversement pour son fils et le contraint à effectuer plus d'une heure de transport aller-retour pour se rendre à ses activités sportives

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312579_20250630

Administratif

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré les 15 février 2024, la SAS Bouvet conclut au rejet de la requête.

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2ème Chambre

DTA_2007305_20230628

Administratif

28 juin 2023

- le maître d'œuvre a procédé à des modifications de dernière minute non nécessaires qui ont engendré un coût supplémentaire ; - les fautes du maître d'œuvre, du maître de l'ouvrage, et le bouleversement

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2307178_20250120

Administratif

20 janvier 2025

l'imprévision codifiée à l'article L. 6 du code de la commande publique dès lors que la hausse du prix du gaz sur les marchés de gros était imprévisible, qu'elle était extérieure aux parties et qu'elle a bouleversé

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3ème Chambre

DTA_2300564_20250605

Administratif

5 juin 2025

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - il y a eu un bouleversement de l'économie général du contrat causé par un évènement de force majeure à la suite de l'augmentation

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402620_20240425

Administratif

25 avril 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision bouleverse l'équilibre de leur fils et notamment le rythme de sa progression scolaire ; l'obligation de l'inscrire

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6ème chambre

DTA_2113665_20240125

Administratif

25 janvier 2024

16 mai 2021 ; - le retard de chantier présente par son importance et par l'importance des prestations réalisées par le groupement d'entreprises, un caractère exceptionnel et imprévisible ayant bouleversé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308075_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Il soutient que : - l'urgence est constituée, les sommes réclamées sont de nature à bouleverser ses conditions d'existence ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés, l'administration

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3 ème Chambre

DTA_2402775_20260205

Administratif

5 février 2026

Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé C.

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4 ème Chambre

DTA_2202442_20231027

Administratif

27 octobre 2023

temporairement l'équilibre du contrat ; elle supporte seule ce bouleversement puisque le groupe hospitalier n'a pas répondu favorablement à sa demande d'application de l'article 8 de l'avenant n° 6 conclu

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3ème chambre

DTA_2102179_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Cette indemnité est calculée en tenant compte, le cas échéant, des autres facteurs qui ont contribué au bouleversement de l'économie du contrat, l'indemnité d'imprévision ne pouvant venir qu'en compensation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2026, les associations « Association Nationale des Supporters », « Sang et Nord », « Atrebates », « Lens PACA », « Les Gueules Noires de Bollaert

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903168_20230630

Administratif

30 juin 2023

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet

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4ème Chambre

DTA_2102132_20230922

Administratif

22 septembre 2023

dans lequel elle est nommée " Big Boulet " ou " P'tit boulet " et fait l'objet d'observations et de remarques dévalorisantes, de commentaires de page Facebook ou de photos et de paris sur sa date de retour

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3 ème Chambre

DTA_2002463_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505237_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Elle soutient que : Il y a urgence dès lors que cette décision de refus vient bouleverser ses conditions d’existence et son projet professionnelle ; À défaut de délégation régulière, la décision contestée

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501127_20250424

Administratif

24 avril 2025

A soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant aurait pour effet de bouleverser son parcours scolaire et son rythme pédagogique, d'engendrer une

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501129_20250424

Administratif

24 avril 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519858_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Il et elle soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu du bouleversement organisationnel impliqué par l’entrée au collège de leur fils âgé de onze ans qui a bénéficié de l’instruction

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504935_20250711

Administratif

11 juillet 2025

a effectué de droit ou de fait l'ensemble de ses années d'instruction obligatoire en famille sauf en classe de petite-section ; - le contrôle de son instruction s'est avéré positif ; - venir bouleverser

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