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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007249_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle a ainsi été attributaire de trois maisons d'habitation situées à Boussay (Loire-Atlantique), aux 15, 15 bis et 17 du lieudit La Morinière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600635_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix
Source officielle8ème chambre
DTA_2114718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme D, ressortissante algérienne née le 19 octobre 1984 à Bousaada, soutient être entrée en France le 26 mars 2017, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103985_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me De Boussac - Di Pace, demande à ce que la responsabilité des Hôpitaux du Léman
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si le requérant produit plusieurs certificats récents émanant des établissements publics de santé de Bouira et Bousaada, de médecins généralistes et d'un pharmacien exerçant en Algérie qui indiquent que
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907843_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, présente les mêmes conclusions et les mêmes observations que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000857_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, Mme B E, représentée par Me Bouchet-Bossard, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600680_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304140_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 25 novembre 2025, la CPAM de la Gironde, représentée par Me de Boussac Di Pace, demande au tribunal de condamner la COBAS à lui rembourser la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2301197_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu d'accident complété du courrier du responsable de l'unité territoriale technique de la commune de Boussac que, dans la nuit du 1er août 2021, le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103092_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie des aigles et la SELARL Pharmacie de Paris ne sont pas fondés ; - il peut également être tenu compte de la ligne de bus Boussac-Lefébure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2021 et le 6 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
tri numérique de Guéret où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent vidéocodage, avant d'être muté le 1er novembre 2022 en qualité de facteur à la plateforme de préparation du courrier de Boussac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102021_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B C, représenté par Me Bouchet-Bossard (selarl Belwest), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de toutes demandes, fins et conclusions ; 2°) à titre subsidiaire, - à ce que
Source officielle9ème chambre
DTA_2309022_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 27 janvier 2023, cette enfant a rejoint son père à La Réunion et y est, depuis, inscrite à l'école primaire " Jean-Baptiste Bossard " à Saint-Denis.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300904_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'il argue être hébergé par sa sœur avec laquelle il est proche, il ne démontre ni la réalité d'un lien de parenté avec une ressortissante française nommée Boussaada ni l'intensité de leurs liens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203980_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac-di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Ares
Source officielle9ème chambre
DTA_2101990_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 février 2021 et 26 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Boussac Courtey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404774_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Camguilhem, rapporteur public, et les observations de Me Laurens, représentant Mme C..., et de Me Boissat, représentant le GHU Paris psychiatrie et neurosciences.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004170_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
I Yves, M et Louis Le A, J, Guillaume, Matthieu et Thomas B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mmes F, Lucile, Alice et Angéline Le A, représentés par Me Bouchet-Bossard
Source officiellePage 3 sur 7
BOUSSAADAN, Mounir
19/08/2026
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BOUSSAADI, Badis, Haider
09/08/2026
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Hassaine, Mehdi Boussaad
14/07/2026
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ABBAS, Boussaad, Boussaad ABBAS
23/06/2026
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Benali, Boussaad
16/06/2026
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