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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208462_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405508_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2415430_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411470_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Rouissi, représentant Mme C veuve B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300435_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301714_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par une décision du 24 avril 2023, le président du tribunal a désigné Mme Henda Boucetta comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500334_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2301829_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303430_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210157_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. - et les observations de Me Arvay substituant Me Walther représentant M. B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208742_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Romnicianu, président, - Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, H.
Source officielle6ème chambre
DTA_2212228_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2214297_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour Mme A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2215105_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2400662_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2400265_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401998_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404932_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DTA_2415418_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2415509_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
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