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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme E B A, représentée par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de

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1ère Chambre

DTA_2402512_20250114

Administratif

14 janvier 2025

C A, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne portant refus d'abrogation de l'arrêté d'expulsion du 5 août

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4ème chambre

DTA_2201747_20250327

Administratif

27 mars 2025

Les broches ont été retirées le 20 décembre 2019. 2.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508253_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représentée par Me Broca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

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4ème Chambre

DTA_2101142_20230628

Administratif

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, l'Institut supérieur des arts de Toulouse, représenté par Me Broca, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

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2ème Chambre

DTA_2103232_20230302

Administratif

2 mars 2023

A a été pris en charge D le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise le 8 décembre 2020 et a bénéficié d'une ostéosynthèse D broche.

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3ème Chambre

DTA_2201666_20230912

Administratif

12 septembre 2023

C A, représenté par Me Broca, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour qu'il a présentée au préfet de

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2ème Chambre

DTA_2002739_20230404

Administratif

4 avril 2023

Mme C D, salariée du cabinet d'avocats De Pardieu Brocas Maffei, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015 et d'une vérification de

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2ème Chambre

DTA_2006794_20230404

Administratif

4 avril 2023

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3ème chambre

DTA_1901771_20221020

Administratif

20 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL le Bistrot du Broc est rejetée.

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4ème Chambre

DTA_2005817_20220929

Administratif

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Brocas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté la demande de regroupement familial

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301037_20230921

Administratif

21 septembre 2023

- il a dû être réopéré le 22 novembre 2022 à la clinique Notre-Dame de Vire pour reprise de sa fracture du poignet gauche ; le compte rendu opératoire mentionne une mauvaise inclinaison avec des broches

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2ème Chambre

DTA_2103761_20220929

Administratif

29 septembre 2022

une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2021, le 16 août 2021, le 14 octobre 2021, le 17 décembre 2021, le 18 février 2022 et le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Broca

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Reconduite à la frontière

DTA_2508397_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Hicham Talbi, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet de

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1ère Chambre

DTA_2500993_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Broca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de

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5ème Chambre

DTA_2104399_20230919

Administratif

19 septembre 2023

B au cours de sa prise en charge, à l'origine d'un taux de déficit fonctionnel permanent de 10 % ; - à la suite de l'ostéosynthèse du poignet gauche par broche et plaque subie le 16 décembre 2012 au

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600126_20260203

Administratif

3 février 2026

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506999_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représentée par Me Broca, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500986_20250225

Administratif

25 février 2025

B A, représenté par Me Broca, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

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1 ère Chambre

DTA_2004385_20230117

Administratif

17 janvier 2023

représentent 40 % de ses recettes ; - il n'a pas été tenu suffisamment compte de la freinte de la viande surgelée à la cuisson, qui ne saurait être inférieure à 20 %, de la perte à la découpe sur broche

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