Brun, rapporteur public.

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la société Or Brun déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Malgras, première conseillère.

B..., la SCI Bougonniere et l’association Comité intérêt local du quartier Font Brun. Article 2 : La SCI Todaiji versera à M.

de 127,51 m², sur une parcelle cadastrée section AR n°210 d'une superficie de 419m², située dans le quartier du Font Brun à Carqueiranne.

D C, l'association " comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne ", M.

Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Eca représentant M. B. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Brun ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Taus Espugues à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arréau à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de l'Izard à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Oust à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Trapech à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ourdouas à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

, était inférieure à celle du salaire minimum de croissance (smic) en vigueur, soit 1.521,22 euros brut. 7.