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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207627_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., la SCI Bougonniere et l’association Comité intérêt local du quartier Font Brun. Article 2 : La SCI Todaiji versera à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205723_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brun ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207733_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300129_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La Villa Bettyzou est située dans le quartier Font Brun, sur le littoral de la commune de Carqueiranne.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405456_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... a formulé le 9 octobre 2019 une demande d’aide au logement à raison de l’appartement n° 020 qu’il occupait depuis juillet 2019 au 119 boulevard Brune à Paris (75014).
Source officielle2ème chambre
DTA_2403496_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D C, l'association " comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502077_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 16 juin 2025, l'association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne et la société Carthemis, représentées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301647_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Bruno Clavet, représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lens a implicitement refusé de demander au conseil municipal de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2507051_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101879_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'Etat à verser à chacune des associations requérantes la somme de 20 000 euros en réparation de leur préjudice moral respectif du fait des fautes ayant pour conséquence un maintien de l'espèce ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304313_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il communiquera son rapport à la commune de Pertuis et à la CMCC Brun. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504564_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse à mis fin à sa prise en charge et à son hébergement au sein du
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
25 février 2025
26 octobre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Bruno et Jean-Ghislain A B sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée , d'une superficie de plus de 33 500 m², située sur la commune de Villié-Morgon et grevée, sur 12 669 m², d'un emplacement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il a porté sur les factures émises par deux prestataires de transport de marchandises de la société, les sociétés Transports Bruno Robert et BBL Transport.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203916_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09-01 du 22 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun
Source officielle8ème chambre
DTA_2300808_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A à fin d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé, à la demande du groupement pastoral d'Arreau, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement à effet sonore de l'ours brun
Source officiellePage 3 sur 53