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général des impôts ; - l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l’année 2020, selon la méthode comptable prévue à l’article 1499 du code général des impôts, du « buffer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503977_20250307

Administratif

7 mars 2025

zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux, deuxièmement, arrêté les zones caractérisées par une offre de soins bucco-dentaires

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504070_20250307

Administratif

7 mars 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504072_20250307

Administratif

7 mars 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504073_20250307

Administratif

7 mars 2025

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3ème chambre

DTA_2003894_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune d'Andolsheim, représentée par Me Buffler, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2001390_20230105

Administratif

5 janvier 2023

d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art édifiés sur le site du port de Calais, ainsi que, au titre des années 2018 et 2019, du " buffer

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4ème Chambre

DTA_2409428_20250626

Administratif

26 juin 2025

S'agissant du " buffer " : 21.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500421_20250210

Administratif

10 février 2025

suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Vavincourt a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'édification de deux bâtiments pour l'élevage de buffles

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600530_20260420

Administratif

20 avril 2026

C..., adjointe technique principale, était affectée, depuis le 1er septembre 2008 au lycée d'enseignement général et technologique agricole Alexandre-Buffon de Convenance à Baie-Mahault, afin d’occuper

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3ème chambre

DTA_2206392_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la société Expansion Finance a été constituée par l’apport en nature des parts sociales que trois actionnaires détenaient dans la société Eolia Buro, qui elle-même détenait

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506179_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société Contact SARL, représentée par Me Buffler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2025 par

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401297_20250310

Administratif

10 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la SARL Buzzo Spinelli Architecture et la SELAS Dietmar Feichtinger architectes, représentées par Me Vaccarezza, déclarent ne pas s'opposer à la

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304728_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Le courrier en date du 21 juillet 2023 par lequel le directeur général adjoint des services de la Ville de Cannes a informé Mme A qu'aucune vacation pour la prévention et le dépistage bucco-dentaire ne

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203005_20221005

Administratif

5 octobre 2022

traitement hors nomenclature, non pris en charge par l'assurance maladie ; - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que le requérant a fait l'objet d'un suivi médical régulier pour ses problèmes bucco-dentaires

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217254_20221222

Administratif

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Buffo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404938_20250130

Administratif

30 janvier 2025

statuant sur sa réclamation préalable sollicitant le dégrèvement, pour vacance d'occupation, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie à raison d'un immeuble d'habitation situé au 29, rue de Buffon

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404939_20250130

Administratif

30 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533701_20251121

Administratif

21 novembre 2025

que : elle vit seule avec sa fille, née le 1er octobre 2016, qui est bénéficiaire du statut de réfugié ; la famille justifie d’attaches à Paris et en Essonne, sa fille est scolarisée à l’école le Buffle

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2 ème Chambre

DTA_2401563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

pour excès de pouvoir la décision du 26 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Rouen l’a mis en demeure de mettre en conformité les travaux effectués sur une habitation située 58, rue de Buffon

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