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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206843_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206844_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La société Buttes Chaumont n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204190_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sein desquels ils gèrent un fonds de commerce ou sont propriétaires de locaux commerciaux, du 19 juin 2019 au 17 août 2020, en raison du risque d’effondrement des immeubles situés 4, 6 et 8 rue de la Butte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Martin d'Hères a accordé à la SCCV Croix Busier un permis de construire deux immeubles.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
et le parking municipal est accessible depuis la rue du Parc des Sports puis par le chemin de la Butte ; - le projet implique la création de deux accès.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005882_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A, expert, concernant l'état de l'immeuble situé 6 rue de la Butte à Marseille (13002) et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_1907059_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le SMEAG Base de loisirs de Buthiers ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501205_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2025, la société Johnson Controls Industries, représentée par Me Buttier, s'associe à la demande d'extension de mission.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100119_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La procédure a été en outre communiquée au président du tribunal administratif de Dijon, aux sociétés Dufraigne, Pateu et Robert et Buri qui n'ont pas produit d'observations en défense.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106640_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F, l'association Sauvons la Butte rouge et l'association Châtenay patrimoine environnement, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301412_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A produit devant le tribunal une lettre du 17 mars 2023 par laquelle la Directrice des études et de la scolarité de l'Université d'Avignon refuse son inscription en " BUT3 SD exploration et modélisation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2005476_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
les articles R. 523-18 et R. 523-19 du code du patrimoine ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la largeur de la rue de Buci
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207621_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A a été retenue par le bailleur social " MC Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 6, rue des Buttes à Chelles (77500) et que le bail a pris effet le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104960_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 13B Butte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105026_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 19A Buttes
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207398_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B et autres, de Mme H représentant la ville de Paris et de Me Morisseau, représentant la société Buttes Chaumont. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304906_20250220
20 février 2025
20 février 2025
administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Pierrefitte-sur-Seine a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle située 15 rue de la Butte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509981_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la Ville de Paris de réaliser des travaux rue de Seine et rue de Buci
Source officiellePage 3 sur 34