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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502384_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à la charge de la commune du Chambon-Feugerolles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907353_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'immeuble situé 180 bis boulevard de Charonne à Paris : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907141_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'immeuble situé 180 bis boulevard de Charonne à Paris : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101732_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Auto pièces Chambon qui vient aux droits de deux exploitants successifs installés depuis 1992 sur la commune de Chambon (Charente-Maritime), exerce depuis 2018
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500909_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, la SAS Chambon Construction a émis des factures correspondant aux situations de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223288_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
que le conseil d'administration de l'établissement public ait délégué l'exercice du droit de préemption à son directeur ; il n'est pas établi que cette délégation soit entrée en vigueur ; il n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205694_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2022, la société Efficience immobilier demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Crest-Volant a délivré un permis de construire à la SCCV chardons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504857_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, de l'organisme gestionnaire de l'établissement ou du service, du lieu de vie et d'accueil []. / IV. - Le contrat de séjour [] est établi pour la durée qu'il fixe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301072_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F D, demeurant respectivement au 40 et 42 rue de Clairvaux à Louvain-La-Neuve (1348, Belgique) et 4 place des Charrons à Metz (57000).
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les fiches de relevé d'infraction établies par l'association Paysages de France, association agréée au sens de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, et référencées 63-Chambon-01, 63-Chambon-02
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301073_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F D, demeurant respectivement au 40 et 42 rue de Clairvaux à Louvain-La-Neuve (1348, Belgique), 3 Impasse du Patural à Jury (57245) et 4 place des Charrons à Metz (57000).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) JMS des dépendances du domaine public qu'elle qu'occupe sur le port du Corps de Garde à Charron
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société Elysées Restauration (SEREST) exploite un établissement sous l'enseigne " Yala " situé au 67 rue Pierre Charron à Paris (75008).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403912_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section D N° 392, au 4 rue Gustave Chardot
Source officielle7ème chambre
DTA_2201483_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2022 et 20 décembre 2022, la SARL " L'Atelier ", représentée par l'AARPI Barata Charbonnel, demande au tribunal :
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2430685_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210496_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Au surplus, si l'association OneSchool - Campus de Chambon-sur-Lignon œuvre dans le domaine éducatif, il n'est pas établi que le défaut de paiement de l'imposition aurait pour conséquence de remettre en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321549_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de Paris a refusé d'instruire la demande préalable qu'elle a déposée le 24 juillet 2023 portant sur l'extension et l'aménagement de combles au R+3 d'une construction existante située au 17, rue de Charonne
Source officielle7ème chambre
DTA_2110645_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que, si le maire peut ordonner la fermeture d'un établissement exploité en méconnaissance des règles de sécurité applicables aux établissements recevant
Source officiellePage 3 sur 37