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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200910_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Conca et à M. B A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401102_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., à la commune de Conca et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400057_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Conca a délivré à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104308_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A E, Mme F E et Mme D E, représentés par Me Concas, font valoir que leurs conclusions indemnitaires sont devenues sans objet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100976_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B et à la commune de Conca. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107271_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Conches-sur-Gondoire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B et à la commune de Saint-Thomas-de-Cônac. Fait à Poitiers, le 6 novembre 2023. Le président, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403815_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été communiquée le 20 septembre 2024 à la commune de Conches-en-Ouche qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901149_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102045_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, à la SCI la Conche et à la commune de Blaye.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ce délai complémentaire ne peut, toutefois, excéder trois mois (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501750_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me De Premare, substituant Me Concas, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B et à la commune de Connac. Fait à Toulouse, le 31 janvier 2025. La présidente de la 5ème chambre, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202562_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906341_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme C ne saurait ainsi se prévaloir d'un droit à ouvrir cet ouvrage de la sorte, au seul motif qu'il a été conçu avant l'adoption d'une nouvelle norme applicable aux inhumations.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402640_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 juin 2024 du président de la communauté de communes du pays de Conches est annulée.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201478_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il résulte des dispositions de l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques que l'amende prononcée pour les contraventions de grande voirie ne peut excéder le montant prévu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411500_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 1er août 2024, la maire de la commune de Conches-sur-Gondoire s'est opposée à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202369_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Blausasc a implicitement refusé d'ordonner la mainlevée de l'arrêté de péril imminent
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