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597 résultats pour « Cabouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101719_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A C, représenté par Me Loïc Cabioch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318065_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A C, représenté par Me Cabioch, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 novembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507690_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

qu’aucun numéro d’inscription ne figurait sur les tables, que les tables n’étaient pas isolées, qu’aucune information sur l’horaire n’a été délivrée, que les copies n’étaient pas anonymes, que les cartouches

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201102_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A devant la commission de recours des militaires le 14 août 2021, que l'intéressé a sollicité la révision de sa notation sur le millésime 2021 afin d'être évalué sur la cartouche 2.4 de son bulletin des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101210_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une décision du 2 mars 2021 prise au vu de l'avis de la commission des recours des militaires, la ministre des armées a fait droit partiellement à ce recours en décidant, d'une part, dans le cartouche

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000451_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Power substituant Me Cabioch, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202964_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 septembre 2021 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519048_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Cabioch, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204873_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargée de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l'aire de jeu du parc de la Cartoucherie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000174_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506171_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402353_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin, les pièces produites par les requérants faisant état de la situation de saturation du système d’assainissement de Cabourg sont antérieures aux éléments exposés ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100767_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 30 août 2020 rendue par le ministre de l'intérieur, confirmant la décision de rejet d'octroi de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604176_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Lors d’un contrôle de véhicule effectué le 20 décembre 2025 à Donzère, les gendarmes ont constaté sur le siège passager la présence de trois cartouches de protoxyde d'azote, que le conducteur a déclaré

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TA

1ère chambre

DTA_2100294_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

La société Team Active est exploitante d'une piste de karting sur la commune de Cabourg.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110056_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

22 LR + 29 cartouches 22 LR, une arme d'épaule CBC 22 LR avec lunette de visée et silencieux, de catégorie C ainsi qu'une arme d'épaule WALTER lever action 4,5 mm, une arme calibre 12 Baikal, une arme

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104751_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sur son comportement agressif lors d'altercations avec sa hiérarchie le 5 octobre 2020 et dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020, ainsi que sur sa méconnaissance des consignes relatives à l'usage de cartouches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501989_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de l'Orne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois ; Il soutient que : Sur l'urgence : - il réside à Cabourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501992_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois ; Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle exerce une activité commerciale à Cabourg

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504986_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Power, substituant Me Cabioch, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CABOUCHE & MARQUET

SIREN 451425656GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

05/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABOUCHE & MARQUET

SIREN 451425656GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège

21/06/2026

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Dépôts des comptes

CABOUCHE,GABRIELLI,MARQUET

SIREN 451425656GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

19/10/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

CABOUCHE & CARREIRA - AVOCATS

SIREN 941821175GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Exercice de la profession d'avocat.

21/05/2025

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Modifications et radiations RCS B

RICABOUCHE

SIREN 518717186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

17/12/2023

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