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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300217_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Calle Bar Cubain " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404092_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
à savoir la prise en considération d'un arrêté du président du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon du 1er août 2022 ayant porté interdiction des véhicules nautiques motorisés (VNM) sur les cales
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400289_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la société JV Calm tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302182_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C, représenté par la Selarl Grimaldi et associés agissant par Me Callen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a décidé, avec
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209295_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer un visa de long séjour à Caleb
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400729_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le 8 juillet 2024, l’intéressé a formé contre cette décision un recours gracieux, lequel a été rejeté par décision implicite du président de la CACEM. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208113_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - le 15 juin 2022, une opération de contrôle a été menée à la cale de mise à l'eau extérieure du port de la Pointe Rouge à Marseille ; - lors de ce contrôle, il a été constaté la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504161_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Verdon-sur-mer : - d'engager en urgence les travaux nécessaires à la remise en état de la cale
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310498_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 8 août 2023, les agents de sécurité de la société ONET Sécurité, missionnée par la métropole Aix-Marseille-Provence afin d'assurer la surveillance de la cale de mise à l'eau
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402199_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de Verdon-sur-mer a interdit l'usage de la cale
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, au départ de la cale de mise à l'eau du port ; - ces faits, constitutifs d'une infraction aux dispositions de l'articles L. 5335-4 du code des transports, de l'article L. 2122-1 et suivants du code
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402198_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501449_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Callens, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B et Mme D B ont été autorisés à occuper un local situé 22 promenade Maurice Carême, dans le 4ème arrondissement de Paris.
Source officielle5ème Chambre
éesc/M. A sont mal dirigées dès lors que
DTA_2306507_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en cas d'inobservation des plages d'occupation délivrées, des règles d'amarrage ou des consignes données par l'exploitant ou de l'autorité portuaire. / Les Cales.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204575_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
charge provisoire de la société par action simplifiée (SAS) Guintoli, la société anonyme (SA) Masoni, la SAS Crozel TP, la société construction électronique du Sud, la SAS Intervia Etude et la SA de la Cale
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201718_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A F, Mme E B épouse D et l'association ciel calme pour Ramatuelle et ses environs, représentés par Me Gimalac, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Var, sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304362_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B ne conféraient à ce dernier que le droit d'utiliser temporairement la cale du port de Pénerf afin de procéder à une mise à l'eau ou à la mise hors d'eau de bateaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205820_20230814
14 août 2023
14 août 2023
administrative, de constater l'ensemble des désordres pouvant affecter les bâtiments avoisinants les travaux envisagés du bâtiment abritant l'unité éducative d'hébergement collectif (Uehc) La Cale-Toulouse
Source officiellePage 3 sur 82
CALEM
30/06/2026
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