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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400344_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il fait en outre valoir que les services de la CAF de l'Orne et de la police judiciaire d'Alençon ont fait preuve d'acharnement et de mépris envers lui malgré son handicap. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402982_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

pour la modalité chirurgie des cancers gynécologiques mention B5 sur la zone d'implantation de la Manche.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002476_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Cannes, représentée par son maire, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2106709_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 3 mars, 29 avril, 9 mai et 10 novembre 2022, la commune de Cannes, représentée par la société civile professionnelle Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505517_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CA Versailles

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505976_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CA Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506334_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

CA Toulouse

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506343_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon le cas, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506546_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CA Versailles

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506559_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon le cas, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506794_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

CA Versailles

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403507_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

CA Versailles

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403601_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

CA Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403666_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

CA Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403694_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon le cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403912_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

CA Versailles

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403945_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403949_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Si à l'issue de ce délai il ne s'est pas prononcé ou en cas d'appel, le litige est porté devant la cour administrative d'appel, qui statue dans un délai de dix mois. () IV. - Les dispositions du présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403988_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Si à l'issue de ce délai il ne s'est pas prononcé ou en cas d'appel, le litige est porté devant la cour administrative d'appel, qui statue dans un délai de dix mois (). / IV.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404442_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui règle la question de compétence et attribue

Source officielle

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