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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2204403_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Var
Source officielle1ère chambre
DTA_2007888_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2021, la commune de Limay, représentée par Me Capdevila, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A, représenté par Me Capdeville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204765_20220817
17 août 2022
17 août 2022
H, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402794_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Capdeville, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 9 octobre 2024 par le directeur de la plateforme régionale de production de France Travail pour le recouvrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204401_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté 29 juillet 2022 par lequel le préfet la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2304349_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, la commune de Trappes, représentée par Me Capdevila, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C ; - les observations de Me Capdeville, représentant la commune de Toulouse, qui persiste dans ses écritures et relève en outre que les vingt-trois caravanes sont toujours présentes, que leurs occupants
Source officielle1ère chambre
DTA_2005645_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mai 2021 et 17 mars 2022, la commune de Brières-les-Scellés, représentée par Me Capdevila, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502485_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D A, représenté par Me Capdeville, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, Mmes B, Capdevielle et Vincent comme membres titulaires de la commission d'appel d'offres des marchés publics du CCAS de La Croix Valmer lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 5 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101169_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 28 février 2022, la société Transports intercommunaux Centre Essonne, représentée par Me Capdevilla, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DR, l'EARL du MEGNON, l'EARL BERNADET, l'EARL CAPDEVILLE, l'EARL LEBRUN, le GAEC de l'AJOUC, M. CK BN, M. CE BF, M. X K, le GAEC de LABADUC, la société de PEYANNE, la société ou M. BZ, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204404_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302454_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Alter Ego, représentée par la SCI Capdevielle, demande au juge des référés, statuant
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001278_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405366_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, substituant Me Kruger, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001135_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2020 et le 18 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401626_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
lors que leurs allégations relatives à l'impact visuel, à la sécurité routière, aux atteintes olfactives et à la perte de valeur vénale de leurs biens ne justifient pas de cette qualité ; l'EARL Capdeville
Source officiellePage 3 sur 4